Articles 0

Conditions générales d’utilisation du site et de location

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site https://kamissarentcar.com (ci-après le « Site ») est mis à disposition des internautes, ainsi que les principales règles applicables à la location de véhicules auprès de KAMISSA RENT CAR.

1. Définitions

Client : toute personne physique majeure ou morale, agissant en son nom ou pour le compte d’un tiers, qui utilise le Site et/ou loue un véhicule auprès de KAMISSA RENT CAR.

Utilisateur : toute personne qui accède au Site, quelle que soit sa qualité (Client ou simple visiteur).

Prestations et Services : services de location de véhicules et services associés proposés par KAMISSA RENT CAR via le Site.

Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, logos et plus généralement toute information présente sur le Site.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée notamment via les formulaires de contact, de réservation ou par la navigation sur le Site.

2. Mentions légales

Propriétaire du site :
ENT KAMISSA RENT CAR
09 angle rue Boukhemis Rachid & Rue Ahcene Chaouch Mohamed Kamel
23000 Annaba – Algérie

Responsable de la publication / Webmaster :
M. Toufik BOUKROUMA
Email : resa@kamissarentcar.com
Email général : kamissarentcar@gmail.com

Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par KAMISSA RENT CAR. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

4. Accès au site

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance, de sécurité ou cas de force majeure. KAMISSA RENT CAR ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

5. Description des services

Le Site a pour objet principal de présenter l’activité de KAMISSA RENT CAR, de permettre aux Utilisateurs de prendre contact avec l’agence, de demander des devis ou des réservations de véhicules, ainsi que de consulter les principales conditions applicables à la location.

Les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif. KAMISSA RENT CAR s’efforce de les maintenir à jour et exactes, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur typographique ou de mise à jour.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété de KAMISSA RENT CAR ou fait l’objet de droits d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de KAMISSA RENT CAR.

7. Responsabilité

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur à jour. KAMISSA RENT CAR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.

KAMISSA RENT CAR ne pourra être tenue responsable des dommages immatériels tels que perte de données, perte de marché, perte d’opportunité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

8. Données personnelles et confidentialité

8.1. Collecte des données

Des données personnelles peuvent être collectées via le Site (formulaire de contact, de réservation, cookies, etc.). Ces données sont traitées exclusivement par KAMISSA RENT CAR pour :

  • répondre aux demandes d’information et de réservation ;
  • gérer la relation client (devis, contrats, facturation) ;
  • améliorer la qualité des services et du Site ;
  • envoyer, le cas échéant, des communications d’information ou promotionnelles (dans le respect des règles applicables au consentement).

8.2. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
KAMISSA RENT CAR – DPO
09 angle rue Boukhemis Rachid & Rue Ahcene Chaouch Mohamed Kamel
23000 Annaba – Algérie
Email : kamissarentcar@gmail.com

8.3. Conservation et sécurité

KAMISSA RENT CAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou selon les obligations légales applicables.

9. Cookies et traceurs

Le Site peut recourir à l’utilisation de cookies et technologies similaires afin de faciliter la navigation, mesurer l’audience et améliorer les services proposés.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut cependant limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. KAMISSA RENT CAR ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et n’assume en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

11. Principales conditions de location (rappel)

Les conditions complètes de location de véhicules font l’objet d’un contrat de location écrit signé entre KAMISSA RENT CAR et le Client lors de la remise du véhicule. Les points ci-dessous constituent un rappel simplifié, donné à titre indicatif, et ne remplacent pas le contrat signé.

  • Âge minimum du locataire : 25 ans.
  • Permis de conduire : permis en cours de validité depuis au moins 3 ans.
  • Passeport / pièce d’identité : pièce d’identité en cours de validité ; le passeport peut être conservé par l’agence pendant la durée de la location, selon les termes du contrat.
  • Dépôt de garantie : un dépôt de garantie (par exemple 50 000 DZD) est exigé et restitué après vérification du véhicule dans un délai maximum de 48 heures après la fin du contrat, sous réserve de l’absence de dommages, d’amendes ou de frais en suspens.
  • Tarifs : le tarif journalier de base (par exemple 8 000 DZD / jour) et les options (siège bébé, second conducteur, etc.) sont communiqués au Client avant la réservation et indiqués au contrat.
  • Kilométrage : un forfait kilométrique journalier est inclus (par exemple 150 km / 24h). Au-delà, une facturation au kilomètre supplémentaire est appliquée selon le tarif en vigueur.
  • Carburant : le carburant est à la charge du Client. Le véhicule doit être restitué avec un niveau de carburant équivalent à celui présent lors de la remise du véhicule ; à défaut, un forfait de réajustement pourra être facturé.
  • Retard de restitution : tout retard dans la restitution du véhicule peut donner lieu à une facturation supplémentaire par heure ou par journée entamée, selon les tarifs indiqués au contrat.
  • Infractions et amendes : le Client est entièrement responsable des infractions au code de la route, amendes et pénalités commises pendant la période de location.
  • Accident, vol ou dommages : en cas d’accident, de vol, ou de dommages au véhicule ou à ses accessoires, les responsabilités et les éventuels frais à la charge du Client sont déterminés conformément au contrat de location et aux garanties éventuellement souscrites (assurance, franchise, etc.).
  • Utilisation du véhicule : il est interdit d’utiliser le véhicule pour le transport de marchandises dangereuses ou à des fins commerciales non autorisées, ou de quitter le territoire national sans l’accord écrit de l’agence.

Le Client est invité à lire attentivement le contrat de location présenté à l’agence et à poser toute question avant signature.

12. Droit applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGU ainsi que toute relation contractuelle entre le Client et KAMISSA RENT CAR sont soumises au droit algérien. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents d’Annaba seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

الشروط العامة لاستخدام الموقع الإلكتروني وكراء السيارات

يهدف هذا النص إلى بيان شروط وأحكام استخدام الموقع https://kamissarentcar.com (ويُشار إليه فيما يلي بـ «الموقع»)، وكذلك أهم القواعد المطبقة على كراء المركبات لدى كاميسة رنت كار.

1. التعاريف

الزبون: كل شخص طبيعي راشد أو شخص معنوي يستعمل الموقع و/أو يستأجر مركبة لدى وكالة كاميسة رنت كار.

المستخدم: كل شخص يدخل إلى الموقع، سواء كان زبوناً أو مجرد زائر.

الخدمات: خدمات كراء السيارات والخدمات المرتبطة بها التي تقدمها وكالة كاميسة رنت كار عبر الموقع.

المحتوى: جميع النصوص والصور والفيديوهات والشعارات وسائر المعلومات المعروضة على الموقع.

المعطيات الشخصية: كل معلومة تخص شخصاً طبيعياً معروفاً أو قابلاً للتعرّف عليه، يتم جمعها خاصةً عبر نماذج الاتصال أو الحجز أو عن طريق التصفّح.

2. البيانات القانونية

مالك الموقع:
مؤسسة كاميسة رنت كار لكراء السيارات
09 ملتقى شارع بوخميس رشيد وشارع أحسن شاووش محمد كامل
23000 عنابة – الجزائر

مسؤول النشر / مسؤول الموقع:
السيد توفيق بوقروما
البريد الإلكتروني للحجوزات: resa@kamissarentcar.com
البريد الإلكتروني العام: kamissarentcar@gmail.com

مزوّد الاستضافة (السيرفر):
شركة OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. قبول الشروط

إن دخول واستعمال الموقع يعنيان قبول المستخدم الكامل والصريح للشروط العامة للاستعمال المذكورة في هذا النص. تحتفظ وكالة كاميسة رنت كار بحق تعديل هذه الشروط في أي وقت، وتُطبَّق النسخة المنشورة على الموقع في تاريخ التصفّح. ويتحمّل المستخدم مسؤولية الاطلاع الدوري على هذه الشروط.

4. الولوج إلى الموقع

يُتاح الموقع عادةً 24/24 ساعة و7/7 أيام، مع إمكانية التوقف المؤقت لأسباب تقنية (الصيانة، الأمن، أو قوة قاهرة). ولا تتحمل وكالة كاميسة رنت كار أي مسؤولية عن عدم توفّر الموقع لأي سبب كان.

5. وصف الخدمات

يهدف الموقع أساساً إلى تقديم نشاط وكالة كاميسة رنت كار، وتمكين المستخدمين من التواصل مع الوكالة وطلب عروض أسعار أو حجز سيارات، وكذلك الاطلاع على أهم شروط الكراء المعمول بها.

المعلومات المعروضة على الموقع مقدَّمة على سبيل الإشارة وقد تخضع للتغيير. تبذل الوكالة جهدها لتحديثها وتصحيحها، لكنها لا تضمن خلوّها من الأخطاء أو النقص.

6. الملكية الفكرية

يعدّ الموقع بجميع عناصره (البنية، النصوص، الصور، الرسومات، الشعارات، الفيديوهات، الأيقونات...) ملكاً لوكالة كاميسة رنت كار أو خاضعاً لحقوق استعمال. ويُمنع منعاً باتّاً أي نسخ أو نشر أو تعديل أو استغلال جزئي أو كلّي للموقع أو لأي عنصر من عناصره، بأي وسيلة كانت، دون ترخيص كتابي مسبق من الوكالة.

7. المسؤولية

يلتزم المستخدم بالدخول إلى الموقع باستعمال تجهيزات حديثة وخالية من الفيروسات، وباستعمال متصفّح مُحدّث. ولا تتحمّل كاميسة رنت كار مسؤولية الأضرار المباشرة أو غير المباشرة التي قد تلحق بجهاز المستخدم نتيجة لاستعمال الموقع.

كما لا تتحمل الوكالة مسؤولية الخسائر غير المادية مثل فقدان المعطيات أو فقدان الفرص أو الزبائن الناتجة عن استعمال الموقع أو عدم القدرة على استعماله.

8. المعطيات الشخصية والسرّية

8.1 جمع المعطيات

يمكن أن يُصار إلى جمع معطيات شخصية عبر الموقع (نموذج الاتصال، الحجز، الكوكيز...). وتُستعمل هذه المعطيات حصراً من قبل كاميسة رنت كار من أجل:

  • الرد على طلبات المعلومات والحجز؛
  • إدارة العلاقة مع الزبون (العروض، العقود، الفوترة)؛
  • تحسين جودة الخدمات والموقع؛
  • إرسال رسائل معلوماتية أو ترويجية، عند الاقتضاء وباحترام قواعد الموافقة المسبقة.

8.2 حقوق الأشخاص

وفقاً للتشريعات المعمول بها في مجال حماية المعطيات الشخصية، يحقّ لكم طلب الولوج إلى معطياتكم الشخصية أو تصحيحها أو حذفها أو تقييد معالجتها، وكذلك الاعتراض على معالجتها ضمن الحدود التي يقرّها القانون.

لممارسة هذه الحقوق، يمكنكم الاتصال بنا على العنوان التالي:
كاميسة رنت كار – مسؤول حماية المعطيات
09 ملتقى شارع بوخميس رشيد وشارع أحسن شاووش محمد كامل
23000 عنابة – الجزائر
البريد الإلكتروني: kamissarentcar@gmail.com

8.3 الحفظ والأمن

تعتمد كاميسة رنت كار إجراءات تقنية وتنظيمية معقولة لحماية المعطيات الشخصية من الفقدان أو الولوج غير المصرّح به أو الكشف أو التغيير. ولا تُحفظ المعطيات إلا للمدّة اللازمة للأهداف المذكورة أو حسب ما تقتضيه النصوص القانونية.

9. الكوكيز (Cookies) وملفات التتبع

قد يستخدم الموقع ملفات تعريف الارتباط (كوكيز) وتقنيات مشابهة لتسهيل التصفّح وقياس عدد الزوار وتحسين الخدمات المقدّمة.

يمكنكم ضبط إعدادات المتصفّح لقبول أو رفض الكوكيز كلياً أو جزئياً. غير أن رفض بعض الكوكيز قد يؤدي إلى الحدّ من بعض خصائص الموقع.

10. الروابط الخارجية

قد يحتوي الموقع على روابط نحو مواقع أخرى. ولا تملك كاميسة رنت كار أي سلطة على هذه المواقع، وبالتالي لا تتحمل أي مسؤولية عن محتواها أو توفّرها أو أي أضرار تنتج عن استعمالها.

11. أهم شروط كراء السيارات (ملخّص)

إن شروط كراء السيارات كاملةً مبيّنة في عقد كراء مكتوب يُبرَم بين وكالة كاميسة رنت كار والزبون عند تسليم المركبة. والنقاط التالية هي ملخّص مبسّط للإفادة فقط، ولا تُغني عن قراءة العقد والتوقيع عليه.

  • السنّ الأدنى للزبون: 25 سنة.
  • رخصة السياقة: أن تكون سارية المفعول منذ ما لا يقل عن 3 سنوات.
  • جواز السفر / بطاقة الهوية: وثيقة هوية سارية المفعول؛ ويمكن للوكالة الاحتفاظ بجواز السفر طوال فترة الكراء حسب ما هو مبيّن في العقد.
  • مبلغ الضمان: يُطلب مبلغ ضمان (مثلاً 50,000 دج)، ويُسترجع بعد فحص المركبة، في أجل أقصاه 48 ساعة بعد انتهاء العقد، بشرط عدم وجود أضرار أو مخالفات أو مبالغ غير مسدّدة.
  • التسعيرة: يُحدَّد السعر اليومي الأساسي (مثلاً 8,000 دج في اليوم) والخيارات الإضافية (مقعد طفل، سائق ثانٍ...) ويُبلَّغ للزبون قبل الحجز ويُذكر في العقد.
  • عدد الكيلومترات: يشمل السعر اليومي حداً أقصى من الكيلومترات (مثلاً 150 كلم / 24 ساعة). ما زاد عن ذلك يُحتسب وفق تعريفة الكيلومتر الإضافي السارية.
  • الوقود: تكاليف الوقود على عاتق الزبون. ويجب إرجاع المركبة بمستوى وقود مماثل لما كانت عليه عند الاستلام، وإلا يمكن احتساب مبلغ إضافي تعويضي.
  • التأخر في إرجاع المركبة: كل تأخير في الإرجاع عن الوقت المحدّد قد يترتب عنه احتساب مبلغ إضافي عن كل ساعة تأخير أو عن كل يوم إضافي، وفق التعريفة المبيّنة في العقد.
  • المخالفات والغرامات: يتحمّل الزبون كامل المسؤولية عن مخالفات قانون المرور والغرامات والعقوبات التي تُرتكب خلال فترة الكراء.
  • الحوادث أو السرقة أو الأضرار: في حالة وقوع حادث أو سرقة أو أضرار بالمركبة أو لوازمها، يتم تحديد مسؤولية الزبون والمصاريف المحتملة طبقاً لما هو منصوص عليه في عقد الكراء والتأمين والضمانات المتفق عليها.
  • استعمال المركبة: يُمنع منعا باتاً نقل المواد الخطرة أو استعمال المركبة لأغراض تجارية غير مصرّح بها، أو مغادرة التراب الوطني دون الحصول على ترخيص مكتوب من الوكالة.

يُنصح الزبون بقراءة عقد الكراء بعناية وطرح كل الأسئلة اللازمة قبل توقيعه.

12. القانون المطبّق والاختصاص القضائي

تخضع هذه الشروط العامة، وكذا العلاقات التعاقدية بين الزبون ووكالة كاميسة رنت كار، لأحكام القانون الجزائري. وفي حالة النزاع، وعند تعذّر الحل الودّي، تكون المحاكم المختصّة في عنابة هي صاحبة الولاية، ما لم تنص القوانين الإلزامية على خلاف ذلك.